Senior : Protéger son conjoint survivant par libéralités et assurance vie

Senior : Protéger son conjoint survivant par libéralités et assurance vie

Il est possible d’améliorer la situation financière de votre conjoint en augmentant sa part de succession sur votre patrimoine.

Libéralités – Si vous avez des enfants, vous ne pouvez faire de libéralités (donations ou legs) à votre conjoint que dans la limite de la quotité disponible.

La quotité disponible est la part des biens appartenant à une personne qu’elle peut donner librement. Son montant varie suivant le nombre d’enfants que l’on a.

Avec un enfant, la quotité disponible est des trois quarts des biens. Avec deux enfants, elle est de la moitié. Si le défunt laisse trois enfants ou plus, il ne peut enfin disposer librement que du quart de ses biens.

La part des biens qui revient obligatoirement aux enfants s’appelle la réserve héréditaire. En clair, faire une libéralité en faveur de votre conjoint ne présente un intérêt que si vous avez un ou deux enfants. Cela permettra de lui attribuer au maximum les trois quart ou la moitié de vos biens. Les donations ou les legs qui dépassent la quotité disponible et entament la réserve héréditaires revenant aux enfants sont réintégrés dans la succession et le bénéficiaire de la libéralité est tenu d’indemniser les héritiers réservataires à hauteur de la fraction qui entame leur réserve.

Il existe cependant un tempérament à ces règles : la donation au dernier vivant.

Donation au dernier vivant – La loi permet aux époux de se consentir une donation au dernier vivant.

Cette donation prend effet à la mort d’un des époux et porte sur les biens de l’époux décédé en premier. La donation au dernier vivant s’effectue devant un notaire et permet d’augmenter substantiellement les droits du conjoint survivant, y compris lorsque le défunt laisse des enfants. Vous pouvez ainsi donner à votre conjoint :

  • soit la quotité disponible (hypothèse vue ci-dessus qui n’a d’intérêt que si vous laissez au plus deux enfants),
  • soit un quart de vos biens en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit,
  • soit encore la totalité de la succession en usufruit.

On remarque que la donation au dernier vivant est très utile lorsque le défunt laisse des enfants d’une précédente union, car elle permet au conjoint survivant de bénéficier de l’usufruit des trois quarts des biens de la succession en plus du quart en pleine propriété. La donation au dernier vivant est révocable. Elle est notamment automatiquement révoquée en cas de divorce.

Assurance-vie – Une autre possibilité pour transmettre des biens à votre conjoint est de souscrire en sa faveur une assurance vie.

Le contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assuré désigne librement un ou plusieurs bénéficiaires qui toucheront une rente viagère (une somme versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire) ou un capital (une somme versée au bénéficiaire en une fois) à son décès. L’intérêt de cette convention est que le capital ou la rente viagère transmis ne font pas partie de la succession de l’assuré.

Rappel en tableau des régimes d’imposition en termes d’assurance vie :

Succession assurance vie
Illustration : © Cieleden « Succession : assurance vie »

En clair, les biens transmis par ce moyen échappent à toute réintégration à la succession pour cause d’atteinte à la réserve.

Attention, toutefois, lorsque le montant des primes versées est manifestement exagéré, les héritiers réservataires ont la possibilité de saisir le juge pour demander le rapport des sommes à la succession, c’est-à-dire leur réintégration dans le calcul de l’actif successoral.

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