Compte d’assurance vie oubliée : les seniors doivent communiquer

Compte d’assurance vie oubliée : les seniors doivent communiquer

À la fin de l’année 2016, pas moins de 4 milliards d’euros provenant des comptes bancaires et des contrats d’assurance vie non réclamés ont été versés à la Caisse des Dépôts de Consignations en attendant que des potentiels bénéficiaires viennent se manifester.

Qu’est-ce qu’un compte oublié ?

cdc caisse depot

Lorsque des comptes approvisionnés restent inactifs ou ne sont pas sollicités sur une longue période, les banques, les organismes d’épargne salariale et les compagnies d’assurance ont tout à fait le droit de les clôturer.

Les sommes d’argent de ces comptes sont alors transférées vers la Caisse des Consignations qui a pour mission d’assurer la prestance de cet argent. Par ailleurs, le CDC est également en charge de recherche les titulaires ou les successeurs de ces comptes afin de procéder à la restitution.

Suite à la loi Eckert du 13 juin 2014, la CDC a mis en place un site d’intérêt général baptisé Ciclade depuis lequel les usagers peuvent rechercher les comptes dont ils peuvent être bénéficiaires.

Rechercher un compte en déshérence au moyen de Ciclade

dispositif ciclade

Sans le savoir, un usager peut être titulaire d’un compte d’assurance vie oubliée et qui est listée dans la base de données de Ciclade.

Rechercher un compte sur ce portail s’opère en trois temps. Dès lors qu’il est confirmé qu’une somme d’argent est due à un usager, ce dernier devra créer un espace personnel depuis lequel il enverra sa demande de restitution.

La réponse lui parviendra également sur son espace personnel. Puisque cette plateforme est destinée à la recherche des sommes d’argent en déshérence, son utilisation est totalement gratuite.

Il tient lieu de noter que de nombreux produits financiers sont concernés par le service Ciclade, parmi lesquels les contrats d’assurance vie, le livret A et les comptes bancaires.

Les formules ambiguës à l’origine de la déshérence des contrats

Un compte d’assurance vie est considéré comme oublié lorsqu’il est non réclamé, autrement dit, lorsqu’au décès de l’assuré, le compte n’est pas transmis aux bénéficiaires désignés. Dans le cas où les liens familiaux venaient à se dissoudre, les formules ambiguës comme « mon conjoint », « à défaut mes héritiers », « à défaut mes enfants » entraînent systématiquement à la déshérence du contrat.

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