3 façons de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant

3 façons de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant

Il existe plusieurs raisons qui expliquent l’envie de donner de son vivant. Déjà, la fiscalité est très avantageuse puis c’est un moyen de donner un coup de pouce à ses enfants ou ses petits-enfants qui veulent financer leurs études ou un éventuel projet. Pour transmettre son patrimoine de son vivant, il existe quelques solutions qui vous sont présentées ci-après.

La donation

La donation est l’acte par lequel le donateur de son vivant transmet un bien à un autre individu (le donataire). Une fois l’acte réalisé, le bien est transféré directement vers le bénéficiaire. L’intervention d’un notaire est nécessaire pour entreprendre ce genre de démarche. Attention, avant d’effectuer une donation, un maximum de réflexion est nécessaire, car l’acte est irréversible. Si en principe, elle est réalisée au bénéfice du conjoint ou des descendants, la donation peut aussi se faire même si l’individu en question n’est pas un héritier. À savoir qu’il existe plusieurs types de transmission possible. La donation en pleine propriété consiste à transmettre dans son intégralité le bien au donataire. Ce dernier a toutes les latitudes pour faire ce qu’il veut de la propriété en question. L’avantage de cette solution est l’important abattement obtenu. Sinon, il existe la donation en nue-propriété. Le bien est transféré au bénéficiaire, mais le propriétaire peut continuer à l’utiliser de son vivant. C’est ce qu’on nomme dans le jargon l’usus. Enfin, on retrouve le don manuel qui est une somme d’argent versée au donataire. Tant que le montant ne dépasse pas les 31 865 euros, le don n’est pas imposable.

L’assurance-vie

Transmettre son assurance-vie de son vivant n’est pas possible. Par contre, cela est faisable uniquement si le donateur décède. Pour pouvoir transmettre la somme d’argent épargnée à ses descendants, l’assuré devra procéder à un rachat partiel ou total de son assurance-vie auprès de l’assureur. Une fois l’argent acquis, la donation s’effectuera sous la forme d’un don manuel. Il est très important de spécifier que le rachat d’une assurance-vie est soumis à une lourde fiscalité. En plus des prélèvements sociaux, un impôt sur le revenu est appliqué. Il est conseillé de ne racheter son assurance-vie qu’après 8 ans à compter de la date de souscription, car la fiscalité est beaucoup plus avantageuse. Le prélèvement libératoire descend à 7,5% contre 15% avant la huitième année. Des explications pour les seniors à ce sujet peuvent être dénichées sur des blogs spécialisés.

Le présent d’usage

Le présent d’usage représente un cadeau offert pouvant prendre la forme de valeurs mobilières, de somme d’argent, de meubles, de bijoux ou autres. Il n’est pas imposable et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il faut par contre que ce présent d’usage soit donné à l’occasion d’un événement particulier sinon il sera soumis à un autre régime fiscal. Cela peut par exemple être un anniversaire, l’obtention d’un diplôme, une naissance ou encore les fêtes de Noël. Si le cadeau n’est pas offert durant ces évènements, il sera perçu comme un don manuel et devra alors être assujetti aux taxes y afférentes. Il est donc crucial de faire un présent d’usage au moment opportun.

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